LE P.L.U.

 

Révision allégée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

La communauté de Communes, en lien avec la commune de Saint Michel de Dèze, a décidé de réaliser une révision allégée n°1 du PLU. Le bureau d’étude Robin & Carbonneau est chargé de l’animation de cette procédure.
Le présent projet de révision allégée n°1 porte sur les objets suivants :

DELIBERATION DE_2023_010_Prescription Revisi on allégée N1-PLU St Michel

SMD_PLU_RevAll1_4_REGL_b_PG_1_GEN_20240102

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_0_a_PdG

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_0_b_LdP

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_1_RPC

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_3_OAP

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_a_PE

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_b_PG_1_GEN

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_b_PG_2_CEN

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_b_PG_3_HAM

Le projet est arrêté avec ces modifications.

Il sera arrêté par le conseil commumautaire du 25 juillet 2024.

Après il sera soumis à la CDPENAF et mis en consultation des personnes associées .

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

La communauté de Communes, en lien avec la commune de Saint Michel de Dèze, a décidé de réaliser une modification simplifiée n°1 du PLU. Le bureau d’étude Robin&Carbonneau est chargé de l’animation de cette procédure.
Le présent projet de modification simplifiée n°1 porte sur les objets suivants :

Permettre le développement d’un projet agro-touristique sur le hameau du Verdier.
Permettre le développement du camping sur le hameau de La Combe de Ferrière.
Réparer des erreurs matérielles et préciser le règlement.

DE_2022_041_PLU_St_Michel_Approb_modif_simplifie_1

SMD_PLU_Modif1_0a_PdG_20210517

SMD_PLU_Modif1_0b_Liste_20210517

SMD_PLU_Modif1_1_RPC_20210517

SMD_PLU_Modif1_4aRGLT_20210517

SMD_PLU_Modif1_4b_ZON_1_Général_20210517

SMD_PLU_Modif1_4b_ZON_2_Centre_20210517

SMD_PLU_Modif1_4b_ZON_3_Extraits_20210517

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du Conseil Communautaire en date 6 juin 2019, le Plan Local d’Urbanisme  (P.L.U.) de la Commune de Saint Michel de Dèze a été approuvé.

Il n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du contrôle de légalité. 

Il est devenu opposable au tiers depuis le 11 juillet 2019. 

Toutes les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable etc…) seront instruites suivant les règles du P.L.U.

Un droit de préemption au bénéfice de la Communauté de Communes a été instauré dans toutes les zones U du P.L.U.

0a_SMD_PLU_PageDeGarde

0b_SMD_PLU_ListePieces

 

2_SMD_PLU_PADD_20150523

3_SMD_PLU_OAP_20190830

4a_SMD_PLU_Reglement_20150523

4b_SMD_PLU_Zonage_20190528

4b2_SMD_PLU_Zonage_20190528

4b3_SMD_PLU_Zonage_Extraits_20190528

4c_SMD_PLU_ListeER_20190523

5a_SMD_PLU_ListeSUP_20190528

5a2_SMD_PLU_PlanSUP_20190528

5b1_SMD_PLU_PPRI_Rglt

5b2_SMD_PLU_PPRI_Zonage

5c_SMD_PLU_ZonageAss

5d_SMD_PLU_PlanAEP

 

Une réflexion au sujet de « LE P.L.U. »

Les commentaires sont fermés.